Année scolaire :  2019/2020

Condition générales de vente

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.apeef.ma de l’APEEF (Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Français au Maroc).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de l’APEEF[Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Français au Maroc].
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de l’APEEF. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de l’Association APEEF , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.apeef.ma un service et une marque déposée par APEEF.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre l’association APEEF et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par l’association APEEF qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et l’association APEEF à les livrer.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

L’association APEEF se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

5. Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton "commander", le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par l’APEEF, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8. Livraison

En cas d’adhésion à l’association ou de souscription à un atelier, la facture et le reçu de paiement sont envoyé par email.

L’APEEF ne commercialise pas de produits physique.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’APEEF au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit l’APEEF qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre l’association APEEF et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de APEEF sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11. Annuler une commande payée par carte bancaire

Aucune annulation n’est possible après paiement par carte d’une commande.

12. Droit de rétractation

Le consommateur doit prendre contact avec l’APEEF pour exprimer son souhait de rétraction. L APEEF se réserve le droit d’accepter ou de refuser.

13. Garantie

L APEEF ne commercialise pas de produits physiques. Aucune garantie n’a lieu d’être.
14. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de APEEF constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et l’association APEEF.

15. Force majeure

APEEF n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.